Droit immobilier

Droit de la construction

Contentieux relatifs à la mise en œuvre des garanties légales

Contentieux de la responsabilité civile et des troubles de voisinage

Assistance à maître d’ouvrage pour montage contractuel de l’opération de construction, rédaction des contrats

Assistance, direction et suivi des référés expertise

Assistance et négociation pour la résolution amiable des conflits et dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges

Droit de l’urbanisme

Etude de la faisabilité juridique des opérations

Assistance pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des projets immobiliers

Audit et validation d’autorisations d’urbanisme

Audit des documents d’urbanisme

Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme

Droit de la copropriété

Conseil et contentieux en droit de la copropriété

Assistance, audit et rédaction des règlements de copropriété et des statuts des AFUL et des ASL

Conseil et contentieux en matière de servitudes, de division et de démembrement de la propriété

Assurance construction

Audit des contrats d’assurance couvrant les risques construction

Analyse des couvertures d’assurance et assistance lors des négociations des polices avec les courtiers et les assureurs

Contentieux relatifs à la mise en jeu des garanties Dommage-ouvrage, décennales, multirisque habitation, responsabilités civiles professionnelles

Conseil et contentieux relatifs à la mise en jeu des Garanties financières d’achèvement (GFA) et des garanties de livraison à prix et délai convenus dans le cadre de contrats de maisons individuelles (CCMI)